1. Propriété

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Propriétaire, Webmaster et Responsable publication

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24052 Périgueux
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Numéro R.C.S. : R.C.S. Périgueux B 379 758 527
Capital social : 600 000 Euros
Représentant légal de la société : Mme Rachel GELERNTER

Créateur

VOX
1, rue Gambetta, 24000 Périgueux
Code NAF : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
SIRET : 42194341600014

Hébergeur

OVH
RCS Roubaix Tourcoing
SIRET : 42476141900045

Crédits photo

REGIPLAST

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6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Les données collectées par le site prescripteurs.regiplast.fr font l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (déclaration n°2100739).

7. Liens hypertextes et cookies

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site prescripteurs.regiplast.frest soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).